Immigration et Résidence au Brésil

Le Brésil a refondé son système migratoire avec la Lei nº 13.445/2017, la *Lei de Migração*, en vigueur depuis novembre 2017 et appliquée par le Decreto nº 9.199/2017. Ce texte a remplacé l'*Estatuto do Estrangeiro* de 1980, rédigé sous le régime militaire, qui traitait l'étranger avant tout comme une question de sécurité. La nouvelle loi définit le migrant comme un sujet de droits et repose notamment sur les principes suivants : • Non-criminalisation de la migration — l'irrégularité relève de l'administratif, jamais du pénal • Égalité de traitement avec les Brésiliens dans l'accès aux services publics • Accès universel à la santé et à l'éducation, quel que soit le statut migratoire • Regroupement familial conçu comme un droit protégé et non comme une faveur discrétionnaire • Accueil humanitaire des personnes déplacées par un conflit ou une catastrophe En pratique, une personne qui perd la régularité de son statut alors qu'elle se trouve au Brésil peut généralement régulariser sa situation sans quitter le territoire. Quatre institutions se partagent le travail : le Ministério das Relações Exteriores délivre les visas à l'étranger, la Polícia Federal enregistre les résidents, le Ministério da Justiça statue sur la plupart des autorisations de résidence, et le Conselho Nacional de Imigração (CNIg) publie les *Resoluções Normativas* qui fixent les critères applicables aux investisseurs, aux dirigeants et aux retraités — d'où des seuils qui évoluent sans que la loi elle-même soit modifiée.

Le visa de visiteur (VIVIS) couvre le tourisme, les rendez-vous d'affaires, les congrès et le transit : 90 jours, prorogeables une fois, dans la limite de 180 jours sur toute période de 12 mois. Toute activité rémunérée par une source brésilienne y est interdite. De nombreuses nationalités en sont dispensées, mais depuis le 10 avril 2025 les ressortissants des États-Unis, du Canada et d'Australie sont de nouveau soumis à visa, demandé en ligne sous la forme d'un eVisa. Les visas temporaires (VITEM) sont numérotés par finalité : 1. VITEM I — recherche, enseignement ou extension universitaire 2. VITEM II — traitement médical au Brésil 3. VITEM III — accueil humanitaire 4. VITEM IV — études, du cours de langue à la recherche doctorale 5. VITEM V — travail, sur autorisation de résidence préalable 6. VITEM IX — investissement et mandats de dirigeant 7. VITEM XI — regroupement familial 8. VITEM XIII — résidence Mercosur 9. VITEM XIV — catégories créées par voie réglementaire, dont les retraités et les nomades numériques La résidence permanente, historiquement désignée sous le sigle VIPER, n'est plus une catégorie de visa autonome : la loi de 2017 en fait une autorisation de résidence à durée indéterminée, accordée d'emblée dans les filières investisseur et familiale, ou obtenue par conversion d'une résidence temporaire.

Trois filières d'investissement coexistent, chacune définie par une résolution du CNIg. Les seuils sont libellés en reais et révisés périodiquement : vérifiez le montant en vigueur avant tout transfert de fonds. Investissement dans une société — Resolução Normativa nº 13/2017. Une personne physique étrangère qui investit au moins 500 000 R$ de fonds d'origine externe dans une société brésilienne peut obtenir une résidence à durée indéterminée, à l'appui d'un plan d'investissement ou plan d'affaires démontrant un potentiel réel de création d'emplois ou de revenus. Un seuil réduit à 150 000 R$ s'applique lorsque l'investissement vise l'innovation ou la recherche scientifique et technologique, fondamentale ou appliquée — la voie des fondateurs. Les fonds doivent entrer par une opération de change enregistrée et être déclarés auprès de la Banco Central do Brasil. Immobilier — Resolução Normativa nº 36/2018. Un bien immobilier urbain, achevé ou en construction, d'une valeur d'au moins 1 000 000 R$ ouvre également droit à la résidence, le seuil étant inférieur de 30 % — environ 700 000 R$ — dans le Nord et le Nordeste, incitation délibérée à diffuser les capitaux au-delà de l'axe São Paulo-Rio. La résidence est d'abord accordée pour deux ans au plus, renouvelable, puis convertible en durée indéterminée. Les deux filières s'étendent au conjoint ou partenaire et aux enfants à charge, et aucune n'oblige l'investisseur à résider au Brésil à plein temps.

L'immigration professionnelle est pilotée par l'employeur, et la séquence est invariable : l'autorisation d'abord, le visa ensuite. Première étape. L'employeur brésilien dépose une demande d'autorisation de résidence auprès de la Coordenação-Geral de Imigração Laboral (CGIL) du Ministério do Trabalho e Emprego, via le système électronique Migrante Web. Le dossier doit établir les qualifications du candidat — en règle générale un diplôme assorti de deux années d'expérience, ou neuf années dans le domaine concerné — avec le contrat de travail et les documents sociaux de l'entreprise. Les décisions sont publiées au *Diário Oficial da União*. Seconde étape. Une fois la publication intervenue, le candidat sollicite le VITEM V auprès d'un consulat brésilien, en présentant la référence de l'autorisation, son passeport, un extrait de casier judiciaire et des photographies. Le visa est délivré pour la durée de l'autorisation, couramment jusqu'à deux ans, et se convertit ensuite en résidence à durée indéterminée. La voie du dirigeant. La Resolução Normativa nº 11/2017 vise l'administrateur, gérant, directeur ou cadre dirigeant représentant un investisseur étranger au sein d'une société brésilienne, sur justification d'un investissement externe d'au moins 600 000 R$ par dirigeant désigné. Les employeurs garderont à l'esprit la « règle des deux tiers » du code du travail : deux tiers des effectifs et de la masse salariale doivent en principe être brésiliens.

Le regroupement familial est l'atout le plus puissant et le plus sous-estimé du droit migratoire brésilien, et pour bien des demandeurs simplement la voie la plus rapide. Un Brésilien, ou un étranger déjà résident, peut faire venir : • Un conjoint ou partenaire stable, y compris de même sexe, ainsi que les unions *união estável* enregistrées devant notaire • Les enfants et beaux-enfants mineurs ou à charge • Les parents et autres ascendants, dès lors que la dépendance est établie • Les frères et sœurs, petits-enfants et arrière-petits-enfants mineurs ou à charge Lorsque le membre de la famille est brésilien, la résidence est accordée d'emblée pour une durée indéterminée, avec accès immédiat au marché du travail. Elle offre aussi une protection bien réelle : la loi interdit l'expulsion d'une personne ayant sous sa garde ou à sa charge économique un enfant brésilien, ou un conjoint brésilien dont elle n'est pas séparée. Et en vertu de l'article 66, un enfant ou un conjoint brésilien ramène de quatre ans à un an la durée de résidence exigée pour la naturalisation. La demande peut être déposée depuis l'étranger sous forme de VITEM XI ou, pour une personne déjà en situation régulière au Brésil, directement auprès de la Polícia Federal — voie généralement plus rapide.

Trois catégories créées par voie réglementaire concentrent l'essentiel de la résidence brésilienne hors emploi. Retraités et pensionnés — Resolução Normativa nº 40/2019. Le demandeur retraité ou titulaire d'une pension de réversion remplit les conditions sur justification d'un transfert mensuel vers le Brésil d'au moins 2 000 USD en devises, couvrant le demandeur et jusqu'à deux personnes à charge ; chaque personne à charge supplémentaire exige un montant mensuel additionnel. Le revenu ne se limite pas à une pension publique : des revenus complémentaires réguliers, loyers ou produits de placements, sont admis. Nomades numériques — Resolução Normativa nº 45/2021. Les travailleurs à distance salariés ou sous contrat d'un employeur étranger obtiennent une résidence d'un an renouvelable sur justification d'un revenu mensuel d'au moins 1 500 USD ou d'avoirs bancaires d'au moins 18 000 USD, assortis d'une assurance santé valable au Brésil. Le travail pour des clients brésiliens n'est pas autorisé. L'accord de résidence du Mercosur. Les ressortissants d'Argentine, d'Uruguay, du Paraguay, de Bolivie, du Chili, du Pérou, de Colombie et d'Équateur obtiennent la résidence sur leur seule nationalité — sans offre d'emploi, sans investissement, sans condition de ressources. La résidence temporaire dure deux ans ; dans les 90 jours précédant son échéance, elle se convertit en résidence permanente sur justification de moyens d'existence licites.

Le visa autorise l'entrée ; c'est l'enregistrement effectué après l'arrivée qui fait du titulaire un résident au sens pratique. L'omettre est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Enregistrement auprès de la Polícia Federal. Toute personne entrant sous visa temporaire ou permanent doit s'enregistrer auprès de la Polícia Federal dans les 90 jours suivant son entrée. Le rendez-vous se prend sur le portail gov.br, les taxes fédérales se règlent par avis de paiement GRU et les données biométriques sont relevées lors du rendez-vous. L'enregistrement génère le numéro RNM (Registro Nacional Migratório) — l'identifiant migratoire permanent qui a remplacé l'ancien RNE — et la carte de séjour CRNM. Un récépissé remis le jour même atteste du statut pendant la fabrication de la carte, qui prend généralement de 15 à 45 jours ouvrés. Le CPF. Le numéro fiscal *Cadastro de Pessoas Físicas* compte davantage au quotidien que la carte elle-même : ni compte bancaire, ni bail, ni acquisition immobilière, ni détention de parts sociales, ni abonnement mobile sans lui. Délivré gratuitement par la Receita Federal, il s'obtient en ligne ou par l'intermédiaire d'un consulat brésilien avant le départ — ce qui est vivement conseillé.

Le passage du statut temporaire à la citoyenneté est, au Brésil, exceptionnellement court au regard des standards internationaux. La plupart des catégories temporaires se convertissent, au renouvellement, en autorisation de résidence à durée indéterminée, dès lors que le motif initial subsiste. La naturalisation ordinaire (article 65) suppose : 1. La capacité civile au regard du droit brésilien 2. Une résidence au Brésil d'au moins quatre ans 3. La capacité à communiquer en portugais, appréciée au regard de la situation du demandeur 4. L'absence de condamnation pénale, ou la réhabilitation dans les conditions prévues par la loi Réduction à un an (article 66). La durée de résidence tombe à une seule année pour le demandeur ayant un conjoint ou partenaire brésilien dont il n'est pas séparé, ayant un enfant brésilien, ayant rendu un service notable au Brésil, ou recommandé pour ses capacités professionnelles, scientifiques ou artistiques. Les ressortissants des pays lusophones y ont également droit après une année ininterrompue. La naturalisation extraordinaire (article 67). Au-delà de quinze années de résidence ininterrompue sans condamnation pénale, la naturalisation est un droit et non une faveur discrétionnaire. Le Brésil admet la double nationalité, et les Brésiliens naturalisés ne peuvent être extradés, sauf pour un crime de droit commun commis avant la naturalisation ou pour trafic de stupéfiants avéré.

La plupart des demandes refusées ou retardées achoppent sur la procédure, non sur le fond. Le dépassement de la durée de séjour. Se maintenir au-delà de la période autorisée expose à une amende de 100 R$ par jour de dépassement, plafonnée à 10 000 R$, en application du Decreto nº 9.199/2017. Elle est généralement constatée au départ et, tant qu'elle n'est pas acquittée, fait obstacle aux visas ultérieurs, aux renouvellements et à la naturalisation. La migration n'étant pas criminalisée, la régularisation depuis le Brésil reste normalement possible — mais elle se prépare délibérément, elle ne se découvre pas à l'aéroport. Travailler sous visa de visiteur. Le VIVIS autorise les réunions, les négociations, les visites de sites et les congrès. Il n'autorise ni l'exécution de prestations pour une source brésilienne, ni la perception d'une rémunération de cette source. Facturer un client brésilien sous visa de visiteur est une erreur fréquente et lourde de conséquences, susceptible en outre de créer une résidence fiscale non voulue. La légalisation. Le Brésil est partie à la Convention Apostille de La Haye depuis août 2016 : les actes publics émis par un État membre doivent porter une apostille, tandis que ceux provenant d'un État non membre restent soumis à la légalisation consulaire. Chaque document en langue étrangère doit ensuite être traduit par un tradutor público e intérprete comercial — un *tradutor juramentado* assermenté devant la Junta Comercial de son État. Les traductions réalisées par toute autre personne, y compris un traducteur assermenté à l'étranger, sont refusées. Les extraits de casier judiciaire sont généralement valables 90 jours.